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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY EADS FRANCE
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E-FAN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

E-FAN
EUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY EADS FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4092842
Date de dépôt :
22/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/05/2024
E-FAN de EUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY EADS FRANCE

Présentation de la marque E-FAN

Déposée par voie électronique le 22 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY EADS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « E-FAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-24 du 13 juin 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY EADS FRANCE domicilié(e) 37 Boulevard de Montmorency - 75016 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 535 094 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - Paris CEDEX 8 - France.

La marque E-FAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4092842.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-FAN arrivera à expiration en date du 22 mai 2024.

EUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY EADS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NIDA , CBA , INNO'CAMPUS , DATADVANCE , LASERDOT , UNILASER , ACTIAERO , (Marque figurative) , U-LIS , La Fabrique de l'Industrie


EUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY EADS FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique - 37 Boulevard de Montmorency - 75016 - Paris - France - SIREN 341535094


BREVALEX - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - Paris CEDEX 8 - France


Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Inscription le 8 juillet 2014 - Changement de dénomination n°627183 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-08

Enregistrement sans modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37

Véhicules aériens ; avions ; avions électriques ; avions école (biplace) électriques, avions à moteur hybride (thermique/électrique), aéronefs téléguidés (drones) à moteur électriques ou hybrides (thermique/électrique) ; hélicoptères ; hélicoptères à moteurs électriques ou hybrides (thermique/électrique) ; turbines carénées et nacelles carénées pour véhicules aériens.