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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY EADS FRANCE
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ACTIAERO
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTIAERO
EUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY EADS FRANCE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99772683
Date de dépôt :
29/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2019

Présentation de la marque ACTIAERO

Déposée le 29 janvier 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY EADS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIAERO »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY EADS FRANCE domicilié(e) 37, boulevard de Montmorency,75016 PARIS (dossier no 2395471) - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 535 094 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard Soyer Conseil domicilié(e) 59 rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2395471) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIAERO est expirée depuis le 29 janvier 2019.

EUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY EADS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NIDA , CBA , E-FAN , INNO'CAMPUS , DATADVANCE , LASERDOT , UNILASER , (Marque figurative) , U-LIS , La Fabrique de l'Industrie


EUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY EADS FRANCE Société par actions simplifiée - 37, boulevard de Montmorency,75016 PARIS (dossier no 2395471) - 75016 - France - SIREN 341535094


Bernard Soyer Conseil - 59 rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2395471) - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2009 n°2395471 - Publication au BOPI 2009-01-22

Inscription le 16 novembre 1999 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°290425 - Publication au BOPI 1999-11-16

Inscription le 22 janvier 2009 - Changement de dénomination n°490967 - Publication au BOPI 2009-01-22

Inscription le 22 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°490965 - Publication au BOPI 2009-01-22

Inscription le 22 janvier 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°490966 - Publication au BOPI 2009-01-22

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

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