Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MON PETIT PARIS
Europe Tourisme, SAS

Numéro de dépôt :
4249418
Date de dépôt :
15/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MON PETIT PARIS de Europe Tourisme

Présentation de la marque MON PETIT PARIS

Déposée par voie électronique le 15 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Europe Tourisme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MON PETIT PARIS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Europe Tourisme domicilié(e) 67 Rue d'Argout - 75002 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 030 748 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Europe Tourisme, M. Karl Gremillet domicilié(e) 67 Rue d'Argout - 75002 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Europe Tourisme a également déposé les autres marques suivantes : EIFFEL TOWER PASS


Europe Tourisme, SAS - 67 Rue d'Argout - 75002 - Paris - France - SIREN 798030748


Europe Tourisme, M. Karl Gremillet - 67 Rue d'Argout - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Inscription le 29 novembre 2016 - Rejet total n°690001 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-11-29

Inscription le 26 décembre 2016 - Rejet partiel n°691607 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-12-26

Services de publicité, de promotion et de commercialisation de biens et services y compris les biens et services de tiers ; services de courtage ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Visites touristiques ; organisation, encadrement ou réservation de visites touristiques guidées y compris pour tiers ; services de transport pour visites touristiques ;

Réservation, vente à l'avance de billets ou organisation d'activités culturelles, de divertissement, sportives, éducatives, de loisirs ou de formation ; organisation et conduite de visites guidées ou commentées ; réservation de forfaits touristiques sous forme de packs donnant accès à plusieurs activités pour un prix forfaitaire.