Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EUROPE SURVEILLANCE
Numéro de dépôt :
1102825
Date de dépôt :
18/07/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque EUROPE SURVEILLANCE
Déposée le 18 juillet 1979 par EUROPE SURVEILLANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « EUROPE SURVEILLANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EUROPE SURVEILLANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1102825.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque EUROPE SURVEILLANCE est expirée depuis le 18 juillet 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-007