Déposée le 24 février 1998 par la Société Anonyme (SA) EUROPE SOLS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « METHODE BIO-SAVITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-14 du 3 avril 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPE SOLS domicilié(e) 45 RUE DE GIRONIS, 31100 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 695 609 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROPE SOLS - France.
La marque METHODE BIO-SAVITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98719686.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque METHODE BIO-SAVITAL est expirée depuis le 24 février 2008.
EUROPE SOLS (SOCIETE ANONYME) - 45 RUE DE GIRONIS, 31100 TOULOUSE - France - SIREN 347695609
EUROPE SOLS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-35
Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14
Conservateurs pour échantillons de végétaux frais destinés à l'analyse agricole Nécessaire de prélèvement des végétaux dans le cadre de productions agricoles et horticoles à savoir : sachets en papier ou en films plastiques, enveloppes en papier, notice de prélèvement (produits de l'imprimerie). Service d'analyse et de diagnostic du niveaunutritionnel des végétaux.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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