Marque enregistrée - Marque en non vigueur

36 14 OUI
EUROPE PUBLICATIONS SARL

Numéro de dépôt :
94550132
Date de dépôt :
19/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2004

Présentation de la marque 36 14 OUI

Déposée le 19 décembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPE PUBLICATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 36 14 OUI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPE PUBLICATIONS domicilié(e) 83-85, BD VINCENT AURIOL, 75013 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 085 345 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROPE PUBLICATIONS - France.

La marque 36 14 OUI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550132.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 36 14 OUI est expirée depuis le 19 décembre 2004.


EUROPE PUBLICATIONS SARL - 83-85, BD VINCENT AURIOL, 75013 PARIS - France - SIREN 344085345


EUROPE PUBLICATIONS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-21

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

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