36 14 OUI
Présentation de la marque 36 14 OUI
Déposée le 19 décembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPE PUBLICATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 36 14 OUI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque 36 14 OUI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550132.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 36 14 OUI est expirée depuis le 19 décembre 2004.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-21
Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04