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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROPE MARKET ASSOCIATION (E.M.A
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JETFORM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JETFORM
EUROPE MARKET ASSOCIATION (E.M.A.) S.A

Numéro de dépôt :
1647629
Date de dépôt :
01/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/03/2011
JETFORM de EUROPE MARKET ASSOCIATION (E.M.A

Présentation de la marque JETFORM

Déposée le 1 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) EUROPE MARKET ASSOCIATION (E.M.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JETFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPE MARKET ASSOCIATION (E.M.A domicilié(e) 47 Zone Industrielle Les portes du Nord, 62820 LIBERCOURT (dossier no 2181895) - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 899 754 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE CIVILE CABINET ECREPONT domicilié(e) (dossier no 2181895) - France.

La marque JETFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1647629.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JETFORM est expirée depuis le 1 mars 2011.

EUROPE MARKET ASSOCIATION (E.M.A a également déposé les autres marques suivantes : JETFORM


EUROPE MARKET ASSOCIATION (E.M.A.) S.A - 47 Zone Industrielle Les portes du Nord, 62820 LIBERCOURT (dossier no 2181895) - France - SIREN 300899754


SOCIETE CIVILE CABINET ECREPONT - (dossier no 2181895) - France


Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2000 n°2181895 - Publication au BOPI 2000-09-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-32

Inscription le 7 octobre 1998 - Changement d'adresse n°263849 - Publication au BOPI 1998-10-07

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires