JETFORM
Présentation de la marque JETFORM
Déposée le 1 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) EUROPE MARKET ASSOCIATION (E.M.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JETFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque JETFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1647629.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JETFORM est expirée depuis le 1 mars 2011.
EUROPE MARKET ASSOCIATION (E.M.A a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2000 n°2181895 - Publication au BOPI 2000-09-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-32
Inscription le 7 octobre 1998 - Changement d'adresse n°263849 - Publication au BOPI 1998-10-07