Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Toutpourlartisan
Numéro de dépôt :
4574458
Date de dépôt :
09/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Toutpourlartisan
Déposée par voie électronique le 9 août 2019 par EUROPE HYDRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Toutpourlartisan »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROPE HYDRO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35
Inscription le 28 août 2020 - Rejet total n°793734 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-08-28