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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROPE FONDATIONS
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
EUROPE FONDATIONS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4110653
Date de dépôt :
06/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/08/2024
Marque en couleurs, figurative de EUROPE FONDATIONS

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 6 août 2014 par la Société Anonyme (SA) EUROPE FONDATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-35 du 29 août 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPE FONDATIONS domicilié(e) 1, Avenue Eugène Freyssinet - 78280 - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 557 142 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mle DUPAIN Esther domicilié(e) LA COUPOLE SUD, 329 rue Léon Blum - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4110653.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 6 août 2024.


EUROPE FONDATIONS, Société anonyme - 1, Avenue Eugène Freyssinet - 78280 - GUYANCOURT - France - SIREN 347557142


REGIMBEAU, Mle DUPAIN Esther - LA COUPOLE SUD, 329 rue Léon Blum - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Enregistrement avec modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Errata de l'enregistrement - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Travaux (construction) publics ou privés en surface et en sous-sol, travaux (construction) de fondations spéciales par quelque procédé que ce soit, travaux d'injection (construction), de traitement (construction) des sols et d'ouvrage d'art.