Déposée le 14 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) EUROPE EQUIPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRO CARDAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-30 du 26 juillet 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPE EQUIPEMENT domicilié(e) CIDEX 648, 41300 SOUESMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 885 063 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Georges GRACIET EUROPE EQUIPEMENT - France.
La marque PRO CARDAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96630104.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO CARDAN est expirée depuis le 14 juin 2006.
EUROPE EQUIPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : CARDAN EXPRESS
EUROPE EQUIPEMENT S.A. - CIDEX 648, 41300 SOUESMES - France - SIREN 313885063
Georges GRACIET EUROPE EQUIPEMENT - France
Inscription le 6 septembre 2000 - Rejet partiel n°307010 - Publication au BOPI 2000-09-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51
Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30
Construction, reconstruction, montage. Pièces détachées destinées à l'automobile. A l'exception des : - serrures métalliques (non électriques) et plaques d'immatriculation métalliques - parties constitutives des moteurs - moteurs autres que ceux pour véhicules terrestres - serrures électriques ; indicateurs de vitesse - dispositifs de chauffage, de climatisation et d'éclairage - tapis - serrures non électriques et non métalliques, plaques d'immatriculation non métalliques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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