Marque enregistrée - Marque en non vigueur

2 E S EUROPE ELEC SYSTEMES
EUROPE ELEC SYSTEMES S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
94529337
Date de dépôt :
12/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2004

Présentation de la marque 2 E S EUROPE ELEC SYSTEMES

Déposée le 12 juillet 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPE ELEC SYSTEMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 2 E S EUROPE ELEC SYSTEMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-35 du 2 septembre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPE ELEC SYSTEMES domicilié(e) 2 PLACE DE LA GARE, 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RUET DANIEL - France.

La marque 2 E S EUROPE ELEC SYSTEMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529337.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 2 E S EUROPE ELEC SYSTEMES est expirée depuis le 12 juillet 2004.


EUROPE ELEC SYSTEMES S.A.R.L. - 2 PLACE DE LA GARE, 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS - France


RUET DANIEL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-51

Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35

Armoires électriques de distribution et d'automatisme, systèmes de contrôle par automates programmables et informatiques