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Marques déposées par EUROPE DU TRAITEMENT DE L'IMPAYE ET DE LA COMMUNICATION (GIE
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ETIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETIC
EUROPE DU TRAITEMENT DE L'IMPAYE ET DE LA COMMUNICATION (GIE), 41 rue Andre Le Notre

Numéro de dépôt :
1744322
Date de dépôt :
12/07/1991
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
12/07/2001
ETIC de EUROPE DU TRAITEMENT DE L\'IMPAYE ET DE LA COMMUNICATION (GIE

Présentation de la marque ETIC

Déposée le 12 juillet 1991 par EUROPE DU TRAITEMENT DE L'IMPAYE ET DE LA COMMUNICATION (GIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « ETIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est EUROPE DU TRAITEMENT DE L'IMPAYE ET DE LA COMMUNICATION (GIE), 41 rue Andre Le Notre domicilié(e) 30900 NIMES - France.

La marque ETIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1744322.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETIC est expirée depuis le 12 juillet 2001.


EUROPE DU TRAITEMENT DE L'IMPAYE ET DE LA COMMUNICATION (GIE), 41 rue Andre Le Notre - 30900 NIMES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-10

Prévention et traitement de l'impaye notamment par: - le renseignement commercial - Le recouvrement de créances civiles ou commerciales.- Les services tels que les enquêtes de solvabilité, les rapports sur gages, la recherche de débiteur et le conseil en matière de prévention et de traitement de l' impayé. L'utilisation et la mise à la disposition de la clientèle de services de communication au moyen de serveurs télématiques dans le cadre des activités énoncées ci-dessus

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.