Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROPE CONSULTANTS EXPERTISE COMPTABLE & COMMISSARIAT AUX COMPTES
EUROPE CONSULTANTS, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Numéro de dépôt :
3962548
Date de dépôt :
15/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/11/2022
EUROPE CONSULTANTS EXPERTISE COMPTABLE & COMMISSARIAT AUX COMPTES de EUROPE CONSULTANTS

Présentation de la marque EUROPE CONSULTANTS EXPERTISE COMPTABLE & COMMISSARIAT AUX COMPTES

Déposée le 15 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPE CONSULTANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « EUROPE CONSULTANTS EXPERTISE COMPTABLE & COMMISSARIAT AUX COMPTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPE CONSULTANTS domicilié(e) 122 BOULEVARD MALESHERBES - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 945 478 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIGEST, M. DURAND REMY domicilié(e) 9 RUE ANDRE PINGAT - 51721 - REIMS CEDEX - France.

La marque EUROPE CONSULTANTS EXPERTISE COMPTABLE & COMMISSARIAT AUX COMPTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962548.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPE CONSULTANTS EXPERTISE COMPTABLE & COMMISSARIAT AUX COMPTES est expirée depuis le 15 novembre 2022.


EUROPE CONSULTANTS, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - 122 BOULEVARD MALESHERBES - 75017 - PARIS - France - SIREN 413945478


FIGEST, M. DURAND REMY - 9 RUE ANDRE PINGAT - 51721 - REIMS CEDEX - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

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