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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROPE CONSEIL
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TRANSCROISSANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSCROISSANCE
EUROPE CONSEIL SA

Numéro de dépôt :
1649011
Date de dépôt :
28/02/1991
Lieu de dépôt :
LYON
Date d'expiration :
28/02/2001
TRANSCROISSANCE de EUROPE CONSEIL

Présentation de la marque TRANSCROISSANCE

Déposée le 28 février 1991 par la Société Anonyme (SA) EUROPE CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON), la marque française « TRANSCROISSANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPE CONSEIL domicilié(e) 15 quai Jean-Moulin, 69002 LYON - France.

La marque TRANSCROISSANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1649011.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSCROISSANCE est expirée depuis le 28 février 2001.

EUROPE CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : CONSULTINGRISK , EC EUROPE CONSEIL EUROPEAN PARTNERS IN DEVELOPMENT , GRANIT , EBENIS-T FABRICATION & EDITION DE MOBILIER , IDOINE , E & E ECRIVAINS & ECRITS , NYT Line , EC EUROPE CONSEIL , CLEVEDON CONSULTANTS , ALGORITHM'X


EUROPE CONSEIL SA - 15 quai Jean-Moulin, 69002 LYON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-33

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