Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANSWIS
Numéro de dépôt :
1040866
Date de dépôt :
06/02/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque TRANSWIS
Déposée le 6 février 1978 par EUROPE CONFECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TRANSWIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRANSWIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1040866.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque TRANSWIS est expirée depuis le 6 février 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-038