JOTTER
Présentation de la marque JOTTER
Déposée le 18 février 1992 par la société EUROPE BRANDS Société luxembourgeoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JOTTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-08 du 3 avril 1992.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque JOTTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92406159.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JOTTER est expirée depuis le 18 février 2022.
Inscription le 9 août 1994 - Transmission de propriété n°175442 - Publication au BOPI 1994-08-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26
Renouvellement sans limitation le 6 février 2002 n°2215083 - Publication au BOPI 2002-02-06
Inscription le 29 juillet 1997 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°240700 - Publication au BOPI 1997-07-29
Publication - Publication le 3 avr. 1992 au BOPI 1992-08
Inscription le 9 février 2012 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°569394 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-09
Inscription le 8 février 2012 - Transmission totale de propriété n°569086 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-08
Renouvellement sans limitation le 20 février 2012 n°2492058 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-20