EUROCODE
Présentation de la marque EUROCODE
Déposée le 27 mars 1992 par la Société Anonyme (SA) EUROPE AUTO EQUIPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROCODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-13 du 7 mai 1992.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EUROCODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92412529.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROCODE est expirée depuis le 27 mars 2002.
EUROPE AUTO EQUIPEMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-31
Publication - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1992-13