Déposée le 7 novembre 2006 par EUROPE 2 COMMUNICATIONTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.),
la marque française « EUROPE 2 NOUVELLE SCENE »
Le déposant est EUROPE 2 COMMUNICATIONTODO domicilié(e) 26 bis, rue François 1er,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 696 072 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROPE 2 COMMUNICATION Société en Nom Collectif - 26 bis, rue François 1er,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 339696072
MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15
Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques et numériques, disques acoustiques, disques compacts audio et/ou vidéo, cassettes audio et/ou vidéo, Cédéroms, disques vidéo digitaux ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés), logiciels de jeux, jeux vidéo conçus seulement pour être utilisés avec un récepteur de télévision.
Télécommunications. Communications radiophoniques, télévisées, téléphoniques ; émissions radiophoniques, télévisées, radiodiffusion, diffusion de programmes radiophoniques et de télévision, messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services électroniques en ligne offrant des liens de communication vers des réseaux interactifs en vue du transfert et de la transmission de messages, documents, images, musique et données ; communication (transmission) sur tous supports multimédia et réseaux dont l'Internet ; agences de presse et d'informations (nouvelles).
Divertissements dont divertissements radiophoniques, télévisés, sur tous supports multimédia et réseaux dont l'Internet ; montage de programmes radiophoniques et de télévision. Services de production d'émissions audiovisuelles ; production de spectacles, de films. Organisation et conduite d'événements, concours et manifestations en matière de divertissement, de culture et d'éducation. Edition et publication en ligne de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de journaux, de journaux intimes, de revues. Services de discothèque, organisation de concerts, de bals.
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