Déposée le 18 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPE 1 TELECOMPAGNIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EUROPE STOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-23 du 10 juin 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPE 1 TELECOMPAGNIE domicilié(e) 26 bis rue François 1er - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 168 463 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France.
La marque EUROPE STOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3832252.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROPE 1 TELECOMPAGNIE, S.A.S - 26 bis rue François 1er - 75008 - PARIS - France - SIREN 542168463
MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseils en Propriété Industrielle - 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23
Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Appareils (autres qu'à usage médical) et supports pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; support de données magnétiques ; CD, DVD ; logiciels ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec des récepteurs de télévisions ; publications électroniques et numériques ; publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de communications ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable notamment sonneries, sons, musiques, photographies, images, logos, textes et tout autre contenu ; lunettes, articles de lunetterie ;
Jeux, jouets ; cartes à jouer ; machines et appareils de jeux automatiques à prépaiement ; machines et appareils de divertissement destinés à des parcs d'attractions [autres que consoles de jeux vidéo d'arcade] ; jeux de cartes ; jeux d'échecs ; damiers [jeux de dames] ; appareils de prestidigitateurs ; jeux de dominos ; équipements de billard (à l'exception des tapis) ; jouets pour animaux de compagnie ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; appareils de musculation ; appareils de jeux vidéo d'arcade autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ;
Services de diffusion et de transmission d'images et de son par télévision, satellite, radio, téléphone, câble, Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédia ; services de transmissions de sons, d'images et de vidéos par téléchargement à partir d'une base de données informatique ou téléphonique à destination des téléphones portables et de tous lecteurs enregistreurs de musique, d'images, de textes, de vidéo et de données multimédia ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de communication interactive ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ;
Services d'édition de livres, revues, magazines, journaux, d'éducation et de divertissement en général sur tout support et notamment sur tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation et de transmission ; production de films, d'émissions radiophoniques et télévisées ; production de programmes multimédia de divertissement par le biais de l'Internet ; productions musicales et concerts ; production de programmes interactifs de divertissement ; organisation de concours, de jeux et de loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; production, organisation et représentation de spectacles et compétitions sportives ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
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