Déposée par voie électronique le 25 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPE 1 TELECOMPAGNIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ENTRE CIEL ET TERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-33 du 19 août 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPE 1 TELECOMPAGNIE domicilié(e) 26bis rue François 1er - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 168 463 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque ENTRE CIEL ET TERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4289393.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROPE 1 TELECOMPAGNIE, SAS - 26bis rue François 1er - 75008 - PARIS - France - SIREN 542168463
MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Services de diffusion et de transmission d'images et de son par télévision, satellite, radio, téléphone, câble, internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédia ; services de transmissions de sons, d'images et de vidéos par téléchargement à partir d'une base de données informatique ou téléphonique à destination des téléphones portables et de tous lecteurs enregistreurs de musique, d'images, de textes, de vidéo et de données multimédia ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de communication interactive (télécommunications) ; fourniture (mise à disposition) de forums discussion sur l'internet ;
Services d'une agence de voyages, à savoir organisation, réservation, arrangement et entremise de voyages, de croisières, d'excursions ainsi que de services de transport et de trafic ; accompagnement de voyageurs ; informations en matières de transport ; visites touristiques ; services de transport et de livraison de tous types de produits par avion, par route, par chemin de fer, par mer, et par voies fluviales, services de transport express, de transport de courrier, services de livraison de marchandises commandées par correspondance, services de taxis, services d'emballage, de rangement en caisses, de conditionnement, et d'empaquetage de produits ; transport gardé de valeurs ; service de stockage, d'entreposage et d'emmagasinage de produits ; services de planification d'itinéraires ; location de moyens de transport de toute nature et plus particulièrement de véhicules, d'automobiles, de bateaux, de bicyclettes, de motos, de mobylettes, d'aéronefs, de chevaux, de combinaisons de plongée, location de places de stationnement, de garages, d'entrepôts ; transport en véhicules blindés ; chargement et déchargement de marchandises ; gestion de marchandises, inspection des marchandises avant le transport (pour l'aptitude au transport par route) ; services d'expéditions en général, distribution de journaux, de magazines, de courriers ;
Services d'édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) notamment sur tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation et de transmission, services d'éducation et de divertissement en général sur tout support et notamment sur tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation et de transmission ; production de films autres que publicitaires, d'émissions radiophoniques et télévisées ; production de programmes multimédia de divertissement par le biais de l'internet ; productions musicales et concerts ; production de programmes interactifs de divertissement ; organisation de concours, de jeux et de loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; production, organisation et représentation de spectacles et compétitions sportives ; services de divertissement sous la forme d'un jeux interactif en ligne fourni par un réseau informatique mondial.
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