Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EUROPE SPORT
Numéro de dépôt :
96639259
Date de dépôt :
22/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EUROPE SPORT
Déposée le 22 août 1996 par la Société Anonyme (SA) EUROPE 1 COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROPE SPORT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROPE 1 COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 août 1997 - Rejet total n°241503 - Publication le 27 sept. 1996 au BOPI 1997-08-13