Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOPCARE
EUROPCAR FRANCE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4031045
Date de dépôt :
09/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/09/2023
TOPCARE de EUROPCAR FRANCE

Présentation de la marque TOPCARE

Déposée le 9 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPCAR FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TOPCARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-40 du 4 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPCAR FRANCE domicilié(e) LE VAL SAINT QUENTIN – BAT L, 2, rue René Caudron, Parc d'affaires - 78960 - VOISINS LE BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 656 847 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TAYLOR WESSING – SELAS Valsamidis, Amsallem Jonath Flaicher Associés domicilié(e) 42 Avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France.

La marque TOPCARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4031045.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOPCARE est expirée depuis le 9 septembre 2023.

EUROPCAR FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CLICK AND DRIVE , WEEKENDPROCHAIN , DELIV PACK , MOBIPLUS , LA GRANDE COMPRESSION , Terciel L'AVION & L'AUTO , LIBRE'AUTO , N'JOY RENT , RELAX MAP , CARTE EUROPCAR RELAIS


EUROPCAR FRANCE, société par actions simplifiée - LE VAL SAINT QUENTIN – BAT L, 2, rue René Caudron, Parc d'affaires - 78960 - VOISINS LE BRETONNEUX - France - SIREN 303656847


TAYLOR WESSING – SELAS Valsamidis, Amsallem Jonath Flaicher Associés - 42 Avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Enregistrement avec modification - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules de voyage par terre, par air, par rail ou par eau ; véhicules à moteur destinés au transport de personnes ; automobiles pour transporter des marchandises ; voitures ; voitures pour le transport de personnes ; voitures pour le transport de marchandises ; voitures de sport ; autocars de tourisme ; autocaravanes ; mobilhomes (caravanes) ; camping-cars ; véhicules sous forme de camionnettes ; camionnettes ; camping-cars ; autocaravanes ; camions étant des véhicules terrestres à moteur ; camions de transport ; camions commerciaux ; chariots de transport industriels ; vélos ; motocycles ; camions ; autocar ; bus ; aucun des produits précités n'étant des scooteurs et leurs pièces ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'organisation, d'exploitation et de supervision de programmes de fidélisation et de primes ; services publicitaires fournis sur l'Internet ; production de films publicitaires ; comptabilité ; vente aux enchères ; organisation d'expositions commerciales (foires) ; sondage d'opinion ; traitement de données ; services d'informations commerciales ; services de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) et d'échantillons à des fins commerciales ; services de promotion des ventes pour des tiers ; services de gestion de banques de données ; services d'informations commerciales fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; composition de publicités à utiliser en tant que pages Web ; recherches de marchés ; analyse des réactions à la publicité et recherche de marchés ; services commerciaux dans le domaine de la location de véhicules ; services de gestion de flottes de transports ; analyses de coûts et statistiques concernant les véhicules ; enquêtes commerciales ; investigations pour affaires ; démonstration de produits informatiques ; gestion de fichier informatique ; collecte et organisation de données dans un fichier maître dans le domaine de la publicité d'automobile et de la location de véhicules ; organisation d'expositions à buts de publicité relative aux domaines automobile et de la location de véhicules ; services de vente au détail de véhicules et d'appareils de locomotion par air, terre, mer ou rail ; aucun des services précités ne se rapportant à la vente au détail de scooteurs et de leurs pièces ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de crédit concernant les véhicules à moteur ; services financiers concernant les véhicules à moteur ; services financiers relatifs à l'achat de véhicules ; offre de financement pour l'achat de véhicules ; services financiers pour le crédit-bail de véhicules ; services d'assurances sur les véhicules ; services financiers liés à l'assurance de véhicules à moteur ; financement de location avec option d'achat de véhicules ; assistance en matière de financement de crédit-bail ; conseils financiers en matière de dépenses et d'investissement en matériel roulant ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; transport de personnes ou de marchandises (par air, terre ou eau) ; organisation du transport de personnes ou de marchandises (par air, terre ou eau) ; location de véhicules de locomotion par air, par terre ou par eau ; location de voitures, cycles, motocycles, camping-cars, camions, fourgonnettes, autocars, autobus, caravanes ; services de location de véhicules ; organisation de location de véhicules de locomotion par air, par terre ou par eau ; location d'équipements et d'accessoires de véhicules ; services de réservation de véhicules et de transports ; chauffeurs (services de –) ; location de véhicules avec chauffeur ; gestion d'un parc automobile ; services d'affrètement ; services de transport routier ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de remorquage de véhicules ; location de véhicules de transport ; informations et conseils pour tous les services précités.