Déposée le 4 juin 2003 par la Société Anonyme (SA) EUROPCAR FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES HEURES VERTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-28 du 11 juillet 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPCAR FRANCE domicilié(e) 3 Avenue du Centre,78280 GUYANCOURT - 78280 - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 656 847 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL domicilié(e) 25 rue Jean Rostand, Parc Club Orsay Université,91893 ORSAY CEDEX - 91893 - France.
La marque LES HEURES VERTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3229179.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROPCAR FRANCE (Société Anonyme) - 3 Avenue du Centre,78280 GUYANCOURT - 78280 - France - SIREN 303656847
PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL - 25 rue Jean Rostand, Parc Club Orsay Université,91893 ORSAY CEDEX - 91893 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-45
Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28
Imprimés, journaux, livres, manuels, revues, imprimés, contrats se rapportant à la location de véhicules. Articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Informations financières et tarifaires en matière de location de véhicules. Crédit bail automobile. Assurance contre les accidents. Services de cartes de crédit se rapportant à la location de véhicules. Assurances. Emission de chèques de voyage. Opérations financières pour le louage de véhicule. Location de véhicules, d'automobiles, d'autocars, de camions, fourgonnettes, cycles, motocycles; affrètement, camionnage, messagerie (courrier ou marchandise), réservations pour le transport, assistance en cas de panne de véhicules (remorquage).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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