Déposée le 29 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPCAR FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - îLE DE FRANCE),
la marque française « DELIV PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-08 du 21 février 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPCAR FRANCE domicilié(e) “ LE VAL SAINT QUENTIN ” BAT L, 2 Rue René Caudron, Parc d'Affaires - 78960 - VOISINS LE BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 656 847 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TAYLOR WESSING – SELAS Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher Associés domicilié(e) 42 Avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France.
La marque DELIV PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4064277.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROPCAR FRANCE, société par actions simplifiée - “ LE VAL SAINT QUENTIN ” BAT L, 2 Rue René Caudron, Parc d'Affaires - 78960 - VOISINS LE BRETONNEUX - France - SIREN 303656847
TAYLOR WESSING – SELAS Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher Associés - 42 Avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Enregistrement sans modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules de voyage par terre, par air, par rail ou par eau ; véhicules à moteur destinés au transport de personnes ; automobiles pour transporter des marchandises ; voitures ; voitures pour le transport de personnes ; voitures pour le transport de marchandises ; voitures de sport ; autocars de tourisme ; autocaravanes ; mobilhomes (caravanes) ; camping-cars ; véhicules sous forme de camionnettes ; camionnettes ; camping-cars ; autocaravanes ; camions étant des véhicules terrestres à moteur ; camions de transport ; camions commerciaux ; chariots de transport industriels ; vélos ; motocycles ; camions ; autocar ; bus ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'organisation, d'exploitation et de supervision de programmes de fidélisation et de primes ; services publicitaires fournis sur l'Internet ; production de films publicitaires ; comptabilité ; vente aux enchères ; organisation d'expositions commerciales (foires) ; services de promotion des ventes pour des tiers ; sondage d'opinion ; traitement de données ; services d'informations commerciales ; services de distributions de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) et d'échantillons à des fins commerciales ; services de gestion de banques de données ; services d'informations commerciales fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; composition de publicités à utiliser en tant que pages Web ; recherches de marchés ; analyse des réactions à la publicité et recherche de marchés ; services commerciaux dans le domaine de la location de véhicules ; services de gestion de flottes de transports ; analyses de coûts et statistiques concernant les véhicules ; enquêtes commerciales ; investigations pour affaires ; démonstration de produits informatiques ; gestion de fichier informatique ; collecte et organisation de données dans un fichier maître dans le domaine de la publicité d'automobile et de la location de véhicules ; organisation d'expositions à buts de publicité relative aux domaines automobile et de la location de véhicules ; services de vente au détail de véhicules et d'appareils de locomotion par air, terre, mer ou rail ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de crédit concernant les véhicules à moteur ; services financiers concernant les véhicules à moteur ; services financiers relatifs à l'achat de véhicules ; offre de financement pour l'achat de véhicules ; services financiers pour le crédit-bail de véhicules ; services d'assurances sur les véhicules ; services financiers liés à l'assurance de véhicules à moteur ; financement de location avec option d'achat de véhicules ; assistance en matière de financement de crédit-bail ; conseils financiers en matière de dépenses et d'investissement en matériel roulant ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; transport de personnes ou de marchandises (par air, terre ou eau) ; organisation du transport de personnes ou de marchandises (par air, terre ou eau) ; location de véhicules de locomotion par air, par terre ou par eau ; location de voitures, cycles, motocycles, camping-cars, camions, fourgonnettes, autocars, autobus, caravanes ; services de location de véhicules ; organisation de location de véhicules de locomotion par air, par terre ou par eau ; location d'équipements et d'accessoires de véhicules ; services de réservation de véhicules et de transports ; chauffeurs (services de –) ; location de véhicules avec chauffeur ; gestion d'un parc automobile ; services d'affrètement ; services de transport routier ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de remorquage de véhicules ; location de véhicules de transport ; informations et conseils pour tous les services précités.
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