Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELIV PACK
EUROPCAR FRANCE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4064277
Date de dépôt :
29/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - îLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/01/2024
DELIV PACK de EUROPCAR FRANCE

Présentation de la marque DELIV PACK

Déposée le 29 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPCAR FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - îLE DE FRANCE), la marque française « DELIV PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-08 du 21 février 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPCAR FRANCE domicilié(e) “ LE VAL SAINT QUENTIN ” BAT L, 2 Rue René Caudron, Parc d'Affaires - 78960 - VOISINS LE BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 656 847 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TAYLOR WESSING – SELAS Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher Associés domicilié(e) 42 Avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France.

La marque DELIV PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4064277.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELIV PACK est expirée depuis le 29 janvier 2024.

EUROPCAR FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CLICK AND DRIVE , WEEKENDPROCHAIN , MOBIPLUS , LA GRANDE COMPRESSION , Terciel L'AVION & L'AUTO , LIBRE'AUTO , N'JOY RENT , RELAX MAP , CARTE EUROPCAR RELAIS , ROUTE ROUGE


EUROPCAR FRANCE, société par actions simplifiée - “ LE VAL SAINT QUENTIN ” BAT L, 2 Rue René Caudron, Parc d'Affaires - 78960 - VOISINS LE BRETONNEUX - France - SIREN 303656847


TAYLOR WESSING – SELAS Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher Associés - 42 Avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Enregistrement sans modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules de voyage par terre, par air, par rail ou par eau ; véhicules à moteur destinés au transport de personnes ; automobiles pour transporter des marchandises ; voitures ; voitures pour le transport de personnes ; voitures pour le transport de marchandises ; voitures de sport ; autocars de tourisme ; autocaravanes ; mobilhomes (caravanes) ; camping-cars ; véhicules sous forme de camionnettes ; camionnettes ; camping-cars ; autocaravanes ; camions étant des véhicules terrestres à moteur ; camions de transport ; camions commerciaux ; chariots de transport industriels ; vélos ; motocycles ; camions ; autocar ; bus ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'organisation, d'exploitation et de supervision de programmes de fidélisation et de primes ; services publicitaires fournis sur l'Internet ; production de films publicitaires ; comptabilité ; vente aux enchères ; organisation d'expositions commerciales (foires) ; services de promotion des ventes pour des tiers ; sondage d'opinion ; traitement de données ; services d'informations commerciales ; services de distributions de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) et d'échantillons à des fins commerciales ; services de gestion de banques de données ; services d'informations commerciales fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; composition de publicités à utiliser en tant que pages Web ; recherches de marchés ; analyse des réactions à la publicité et recherche de marchés ; services commerciaux dans le domaine de la location de véhicules ; services de gestion de flottes de transports ; analyses de coûts et statistiques concernant les véhicules ; enquêtes commerciales ; investigations pour affaires ; démonstration de produits informatiques ; gestion de fichier informatique ; collecte et organisation de données dans un fichier maître dans le domaine de la publicité d'automobile et de la location de véhicules ; organisation d'expositions à buts de publicité relative aux domaines automobile et de la location de véhicules ; services de vente au détail de véhicules et d'appareils de locomotion par air, terre, mer ou rail ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de crédit concernant les véhicules à moteur ; services financiers concernant les véhicules à moteur ; services financiers relatifs à l'achat de véhicules ; offre de financement pour l'achat de véhicules ; services financiers pour le crédit-bail de véhicules ; services d'assurances sur les véhicules ; services financiers liés à l'assurance de véhicules à moteur ; financement de location avec option d'achat de véhicules ; assistance en matière de financement de crédit-bail ; conseils financiers en matière de dépenses et d'investissement en matériel roulant ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; transport de personnes ou de marchandises (par air, terre ou eau) ; organisation du transport de personnes ou de marchandises (par air, terre ou eau) ; location de véhicules de locomotion par air, par terre ou par eau ; location de voitures, cycles, motocycles, camping-cars, camions, fourgonnettes, autocars, autobus, caravanes ; services de location de véhicules ; organisation de location de véhicules de locomotion par air, par terre ou par eau ; location d'équipements et d'accessoires de véhicules ; services de réservation de véhicules et de transports ; chauffeurs (services de –) ; location de véhicules avec chauffeur ; gestion d'un parc automobile ; services d'affrètement ; services de transport routier ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de remorquage de véhicules ; location de véhicules de transport ; informations et conseils pour tous les services précités.