35 Heures
Présentation de la marque 35 Heures
Déposée le 18 août 2000 par EUROPCAR France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 35 Heures » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-38 du 22 septembre 2000.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque 35 Heures a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3047330.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 35 Heures est expirée depuis le 18 août 2010.
EUROPCAR France a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-11
Publication - Publication le 22 sept. 2000 au BOPI 2000-38