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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPAY FRANCE
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NUMERO GOURMAND
Marque expirée - Marque en non vigueur

NUMERO GOURMAND
EUROPAY FRANCE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1360755
Date de dépôt :
27/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/06/2016

Présentation de la marque NUMERO GOURMAND

Déposée le 27 juin 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPAY FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NUMERO GOURMAND »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPAY FRANCE domicilié(e) 44 rue Cambronne,75015 PARIS (dossier no 2323105) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 016 771 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2323105) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NUMERO GOURMAND est expirée depuis le 27 juin 2016.

EUROPAY FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : OR LA CARTE D'OR , CyberCorp , CYBERCARD , SOURIEZ FOOT avec CIRRUS , EUROPAY FRANCE , EUROPAY FRANCE , GOLD VIP SERVICE , CYBERCARTE , EUROCREDIT "E.C.R." , LA CARTE D'OR


EUROPAY FRANCE Société par actions simplifiée - 44 rue Cambronne,75015 PARIS (dossier no 2323105) - 75015 - France - SIREN 672016771


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2323105) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2006 n°2323105 - Publication au BOPI 2006-09-15

Renouvellement sans limitation n°2069629 - Publication au BOPI 1996-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-49

Inscription le 4 octobre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°163783 - Publication au BOPI 1993-10-04

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