Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EUROPAY FRANCE
Europay France, Société par actions simplifiée (SAS)

Numéro de dépôt :
3083460
Date de dépôt :
16/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2021
EUROPAY FRANCE de Europay France

Présentation de la marque EUROPAY FRANCE

Déposée le 16 février 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Europay France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROPAY FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-12 du 23 mars 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Europay France domicilié(e) 44 rue Cambronne - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 016 771 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Avocat à la Cour domicilié(e) 15 rue Vignon - 75008 - PARIS - France.

La marque EUROPAY FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3083460.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EUROPAY FRANCE est expirée depuis le 16 février 2021.

Europay France a également déposé les autres marques suivantes : OR LA CARTE D'OR , CyberCorp , CYBERCARD , SOURIEZ FOOT avec CIRRUS , EUROPAY FRANCE , GOLD VIP SERVICE , CYBERCARTE , EUROCREDIT "E.C.R." , LA CARTE D'OR , EUROPRET "E.P.R."


Europay France, Société par actions simplifiée (SAS) - 44 rue Cambronne - 75015 - PARIS - France - SIREN 672016771


Avocat à la Cour - 15 rue Vignon - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-29

Publication - Publication le 23 mars 2001 au BOPI 2001-12

Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2010 n°2458386 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2010-12-23

Inscription le 26 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°702706 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-26

Agences de presse et d'information, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, transmission d'informations par téléscripteur, transmission de messages, télégrammes.