Déposée le 17 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) EUROPAY FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-34 du 23 août 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPAY FRANCE domicilié(e) 16, rue Lecourbe, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 016 771 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARQUES RODHAIN & PORTE - France.
La marque EM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96634744.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROPAY FRANCE (société anonyme) - 16, rue Lecourbe, 75015 PARIS - France - SIREN 672016771
MARQUES RODHAIN & PORTE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-07
Publication - Publication le 23 août 1996 au BOPI 1996-34
Bandes et cassettes audio et vidéo préenregistrées, cassettes, disques audio numériques et autres supports magnétiques préenregistrés; logiciels et progiciels, équipement pour le traitement de l'information et ordinateurs, tous ces produits étant destinés à être utilisés avec le réseau Internet dans le domaine des finances. Affaires financières, affaires monétaires, émission de chèques de voyage et de cartes de crédit. Services de consultation et d'établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, programmation d'ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et notamment en liaison avec le réseau Internet dans le domaine des finances
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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