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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROPAVIE
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TOPCAPI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOPCAPI
EUROPAVIE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97669537
Date de dépôt :
20/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2007

Présentation de la marque TOPCAPI

Déposée le 20 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) EUROPAVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOPCAPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-17 du 25 avril 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPAVIE domicilié(e) 86/88, rue du Point du Jour, 92100 BOULOGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 305 298 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP KOHN & Associés Avocats à la Cour - France.

La marque TOPCAPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97669537.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOPCAPI est expirée depuis le 20 mars 2007.

EUROPAVIE a également déposé les autres marques suivantes : EURO COMPTE EPARGNE , HOREPARGNE 8 , (Marque figurative) , COMPTE EPARGNE RETRAITE , COMPTE EDUCATION RETRAITE , EURO COMPTE


EUROPAVIE, Société Anonyme - 86/88, rue du Point du Jour, 92100 BOULOGNE - France - SIREN 343305298


SCP KOHN & Associés Avocats à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-35

Publication - Publication le 25 avr. 1997 au BOPI 1997-17

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