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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROPAVIE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
EUROPAVIE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96615096
Date de dépôt :
11/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2006

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 11 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) EUROPAVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-16 du 19 avril 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPAVIE domicilié(e) 86/88, rue du Point du Jour, 92100 BOULOGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 305 298 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP KOHN & Associés Avocats à la Cour - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96615096.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 11 mars 2006.

EUROPAVIE a également déposé les autres marques suivantes : EURO COMPTE EPARGNE , HOREPARGNE 8 , TOPCAPI , COMPTE EPARGNE RETRAITE , COMPTE EDUCATION RETRAITE , EURO COMPTE


EUROPAVIE, Société Anonyme - 86/88, rue du Point du Jour, 92100 BOULOGNE - France - SIREN 343305298


SCP KOHN & Associés Avocats à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-31

Publication - Publication le 19 avr. 1996 au BOPI 1996-16

* Assurance et Finance