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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROPAVIE
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EURO COMPTE EPARGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EURO COMPTE EPARGNE
EUROPAVIE (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
97659694
Date de dépôt :
16/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2007

Présentation de la marque EURO COMPTE EPARGNE

Déposée le 16 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) EUROPAVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EURO COMPTE EPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-09 du 28 février 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPAVIE domicilié(e) 86-88 RUE DU POINT DU JOUR, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 305 298 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROPAVIE S.A - France.

La marque EURO COMPTE EPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97659694.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURO COMPTE EPARGNE est expirée depuis le 16 janvier 2007.

EUROPAVIE a également déposé les autres marques suivantes : HOREPARGNE 8 , TOPCAPI , (Marque figurative) , COMPTE EPARGNE RETRAITE , COMPTE EDUCATION RETRAITE , EURO COMPTE


EUROPAVIE (SOCIETE ANONYME) - 86-88 RUE DU POINT DU JOUR, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 343305298


EUROPAVIE S.A - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-19

Publication - Publication le 28 févr. 1997 au BOPI 1997-09

Affaires immobilières.