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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROPAVIE
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COMPTE EPARGNE RETRAITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTE EPARGNE RETRAITE
EUROPAVIE (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
97659692
Date de dépôt :
16/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2007

Présentation de la marque COMPTE EPARGNE RETRAITE

Déposée le 16 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) EUROPAVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPTE EPARGNE RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-09 du 28 février 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPAVIE domicilié(e) 86-88 RUE DU POINT DU JOUR, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 305 298 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROPAVIE S.A - France.

La marque COMPTE EPARGNE RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97659692.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE EPARGNE RETRAITE est expirée depuis le 16 janvier 2007.

EUROPAVIE a également déposé les autres marques suivantes : EURO COMPTE EPARGNE , HOREPARGNE 8 , TOPCAPI , (Marque figurative) , COMPTE EDUCATION RETRAITE , EURO COMPTE


EUROPAVIE (SOCIETE ANONYME) - 86-88 RUE DU POINT DU JOUR, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 343305298


EUROPAVIE S.A - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-19

Publication - Publication le 28 févr. 1997 au BOPI 1997-09

Affaires immobilières.