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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROPAVIE
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COMPTE EDUCATION RETRAITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTE EDUCATION RETRAITE
EUROPAVIE (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
97659693
Date de dépôt :
16/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2007

Présentation de la marque COMPTE EDUCATION RETRAITE

Déposée le 16 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) EUROPAVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPTE EDUCATION RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-09 du 28 février 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPAVIE domicilié(e) 86-88 RUE DU POINT DU JOUR, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 305 298 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROPAVIE S.A - France.

La marque COMPTE EDUCATION RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97659693.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE EDUCATION RETRAITE est expirée depuis le 16 janvier 2007.

EUROPAVIE a également déposé les autres marques suivantes : EURO COMPTE EPARGNE , HOREPARGNE 8 , TOPCAPI , (Marque figurative) , COMPTE EPARGNE RETRAITE , EURO COMPTE


EUROPAVIE (SOCIETE ANONYME) - 86-88 RUE DU POINT DU JOUR, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 343305298


EUROPAVIE S.A - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-26

Publication - Publication le 28 févr. 1997 au BOPI 1997-09

Assurances, affaires financiaires Affaires monétaires, affaires immobilières