EUROPATIS EUROPEAN PATENT INTERNATIONAL SEARCH SERVICE
Présentation de la marque EUROPATIS EUROPEAN PATENT INTERNATIONAL SEARCH SERVICE
Déposée le 28 septembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPATIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROPATIS EUROPEAN PATENT INTERNATIONAL SEARCH SERVICE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPATIS EUROPEAN PATENT INTERNATIONAL SEARCH SERVICE est expirée depuis le 28 septembre 2019.
Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Enregistrement avec modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09