Marque expirée - Marque en non vigueur

EUROPATIS EUROPEAN PATENT INTERNATIONAL SEARCH SERVICE
EUROPATIS, SARL

Numéro de dépôt :
3679972
Date de dépôt :
28/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2019
EUROPATIS EUROPEAN PATENT INTERNATIONAL SEARCH SERVICE de EUROPATIS

Présentation de la marque EUROPATIS EUROPEAN PATENT INTERNATIONAL SEARCH SERVICE

Déposée le 28 septembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPATIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROPATIS EUROPEAN PATENT INTERNATIONAL SEARCH SERVICE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPATIS domicilié(e) 61 Rue des MORILLONS - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 485 788 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROPATIS domicilié(e) 61 Rue des MORILLONS - 75015 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPATIS EUROPEAN PATENT INTERNATIONAL SEARCH SERVICE est expirée depuis le 28 septembre 2019.


EUROPATIS, SARL - 61 Rue des MORILLONS - 75015 - PARIS - France - SIREN 514485788


EUROPATIS - 61 Rue des MORILLONS - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Enregistrement avec modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Analyse, stratégie et recherche en propriété industrielle (services juridiques). Formation aux banques de données et aux méthodes de recherche dans le domaine des brevets. Recherche de nouveauté et de brevetabilité (recherche de nouveaux produits pour les tiers) veille technologique et juridique (statut legal des brevets).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.