Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROVENTURES FRANCE
EUROPARTENAIRES SCA

Numéro de dépôt :
92429433
Date de dépôt :
31/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2002

Présentation de la marque EUROVENTURES FRANCE

Déposée le 31 juillet 1992 par la société EUROPARTENAIRES SCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROVENTURES FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-32 du 18 septembre 1992.

Le déposant est la société EUROPARTENAIRES SCA domicilié(e) 27, rue de la Ville l'Evêque, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 285 558 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Geoffroy de CHILLAZ AVOCAT A LA COUR - France.

La marque EUROVENTURES FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92429433.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROVENTURES FRANCE est expirée depuis le 31 juillet 2002.

EUROPARTENAIRES SCA a également déposé les autres marques suivantes : EUROVENTURES SUD-EST , (Marque figurative) , EUROVENTURES , EUROPARTENAIRES


EUROPARTENAIRES SCA - 27, rue de la Ville l'Evêque, 75008 PARIS - France - SIREN 334285558


Geoffroy de CHILLAZ AVOCAT A LA COUR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-09

Publication - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-32

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