Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EUROPARTENAIRES
Numéro de dépôt :
92429434
Date de dépôt :
31/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EUROPARTENAIRES
Déposée le 31 juillet 1992 par la société EUROPARTENAIRES SCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROPARTENAIRES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROPARTENAIRES SCA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 décembre 1992 - REJET TOTAL n°192358 - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-12-04