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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROPALACES Les cinémas Gaumont & Pathé
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CINÉ ACCÉS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CINÉ ACCÉS
EUROPALACES Les cinémas Gaumont & Pathé société anonyme

Numéro de dépôt :
3136852
Date de dépôt :
13/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CINÉ ACCÉS de EUROPALACES Les cinémas Gaumont & Pathé

Présentation de la marque CINÉ ACCÉS

Déposée le 13 décembre 2001 par la Société Anonyme (SA) EUROPALACES Les cinémas Gaumont & Pathé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CINÉ ACCÉS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPALACES Les cinémas Gaumont & Pathé domicilié(e) 21, rue François 1er, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 962 304 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Erick Landon Avocat à la Cour - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EUROPALACES Les cinémas Gaumont & Pathé société anonyme - 21, rue François 1er, 75008 PARIS - France - SIREN 392962304


Maître Erick Landon Avocat à la Cour - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-45

Inscription le 23 juin 2005 - Gage radié n°414145 - Publication au BOPI 2005-06-23

Inscription le 19 mai 2003 - Gage constitué n°379336 - Publication au BOPI 2003-05-19

Inscription le 10 décembre 2003 - Rejet total n°383155 - Publication au BOPI 2003-12-10

Inscription le 19 mai 2003 - Changement de nature juridique n°379335 - Publication au BOPI 2003-05-19

Publication - Publication le 18 janv. 2002 au BOPI 2002-03

Pré-paiement de places de cinéma.