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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPA-SWEET
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LA CONFISETTE DE MONTMARTRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA CONFISETTE DE MONTMARTRE
EUROPA-SWEET SARL

Numéro de dépôt :
94536268
Date de dépôt :
14/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2014

Présentation de la marque LA CONFISETTE DE MONTMARTRE

Déposée le 14 septembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPA-SWEET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CONFISETTE DE MONTMARTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPA-SWEET domicilié(e) 22 rue du Coutelier,44800 ST HERBLAIN (dossier no 2270514) - 44800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 096 418 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Me Pierre WETZEL Avocat à la Cour domicilié(e) 160 BIS rue du Temple,75003 PARIS (dossier no 2270514) - 75003 - France.

La marque LA CONFISETTE DE MONTMARTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94536268.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA CONFISETTE DE MONTMARTRE est expirée depuis le 14 septembre 2014.

EUROPA-SWEET a également déposé les autres marques suivantes : LES BONBONS PINSON , LES BERLINGOTS DE CARPENTRAS , BERLINGOTS NANTAIS , BETISES , BONBONS TROUSSEPINETTE , BONBONS DES VENDEENS , COEUR DES CHOUANS , Dr POPOF , CARAFRAISE , BONTE CONFISERIE FONDEE EN 1860


EUROPA-SWEET SARL - 22 rue du Coutelier,44800 ST HERBLAIN (dossier no 2270514) - 44800 - France - SIREN 392096418


Me Pierre WETZEL Avocat à la Cour - 160 BIS rue du Temple,75003 PARIS (dossier no 2270514) - 75003 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-36

Inscription le 22 décembre 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°404537 - Publication au BOPI 2004-12-22

Renouvellement sans limitation le 9 août 2004 n°2270514 - Publication au BOPI 2004-08-09

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

Confiseries, bonbons, sucettes, acidulés, fourrés et de toutes saveurs.