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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROPA SWEET
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COEUR DES CHOUANS
Marque expirée - Marque en non vigueur

COEUR DES CHOUANS
EUROPA SWEET S.A.

Numéro de dépôt :
99773252
Date de dépôt :
03/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2019

Présentation de la marque COEUR DES CHOUANS

Déposée le 3 février 1999 par la Société Anonyme (SA) EUROPA SWEET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COEUR DES CHOUANS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPA SWEET domicilié(e) 22, rue du Coutelier,44800 SAINT HERBLAIN (dossier no 2392937) - 44800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 096 148 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DIZIER AVOCATS domicilié(e) 1, rue Roi Albert, BP 12221,44022 NANTES CEDEX 01 (dossier no 2392937) - 44022 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COEUR DES CHOUANS est expirée depuis le 3 février 2019.

EUROPA SWEET a également déposé les autres marques suivantes : LES BONBONS PINSON , LES BERLINGOTS DE CARPENTRAS , BERLINGOTS NANTAIS , BETISES , BONBONS TROUSSEPINETTE , BONBONS DES VENDEENS , Dr POPOF , CARAFRAISE , BONTE CONFISERIE FONDEE EN 1860 , BONBONS KAMOK


EUROPA SWEET S.A. - 22, rue du Coutelier,44800 SAINT HERBLAIN (dossier no 2392937) - 44800 - France - SIREN 392096148


SELARL DIZIER AVOCATS - 1, rue Roi Albert, BP 12221,44022 NANTES CEDEX 01 (dossier no 2392937) - 44022 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Inscription le 13 septembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°417947 - Publication au BOPI 2005-09-13

Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2008 n°2392937 - Publication au BOPI 2008-12-22

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Produits de confiserie.