Déposée le 8 novembre 1984 par la Société Anonyme (SA) EUROP-LABO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « GAMMAFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROP-LABO domicilié(e) 3 rue Gutenberg, 67610 LA WANTZENAU (dossier no 2039602) - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 382 916 .
La marque GAMMAFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1289032.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROP-LABO (S.A.) - 3 rue Gutenberg, 67610 LA WANTZENAU (dossier no 2039602) - France - SIREN 302382916
Renouvellement sans limitation le 26 octobre 1994 n°2039602 - Publication au BOPI 1994-10-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-14
Inscription le 20 octobre 1994 - Transmission de propriété n°177737 - Publication au BOPI 1994-10-20
Inscription le 20 octobre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°177736 - Publication au BOPI 1994-10-20
Inscription - Changement de nature juridique, Changement de dénomination n°35438 - Publication au BOPI
Produits cosmétiques, produits de soins corporels.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;produits de régime, produits diététiques et alimentaires; produits apicoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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