Déposée le 20 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROP-LABO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « API' ACTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-11 du 14 mars 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROP-LABO domicilié(e) Zone Artisanale, 3 rue Gutenberg - 67610 - LA WANTZENAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 382 916 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque API' ACTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4070281.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROP-LABO, Société par Actions Simplifiée - Zone Artisanale, 3 rue Gutenberg - 67610 - LA WANTZENAU - France - SIREN 302382916
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Inscription le 26 novembre 2014 - Retrait partiel n°636326 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-26
Enregistrement avec modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Compléments nutritionnels, compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, compléments alimentaires non à usage médical, compléments alimentaires de pollen, compléments alimentaires de propolis, compléments alimentaires de gelée royale, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale.
Produits alimentaires diététiques non à usage médical (à l'exclusion des boissons), compris dans cette classe ; gelées comestibles ; concentrés de fruits ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compote ; extrait de pamplemousse.
Propolis (non à usage médical), gelée royale (non à usage médical) ; miel ; gommes à mâcher (non à usage médical), confiserie, sucreries, bonbons, pastilles (confiserie) ; compléments alimentaires non à usage médical et produits alimentaires diététiques non à usage médical (à l'exclusion des boissons), compris dans cette classe.
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