Déposée le 19 mars 2010 par la Société Anonyme (SA) Europ Assitance Holding
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOCTICARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-17 du 30 avril 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Europ Assitance Holding domicilié(e) 7 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 016 382 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Europ Assitance Holding domicilié(e) 7 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.
La marque DOCTICARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3724952.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOCTICARE est expirée depuis le 19 mars 2020.
Europ Assitance Holding, SA - 7 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 632016382
Europ Assitance Holding - 7 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17
Enregistrement avec modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; distribution de matériels publicitaires à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; sondages d'opinion et informations statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement des démarches et formalités administratives en matière de santé, de conditions de voyage et de vie dans un pays étranger ;
Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique à savoir télécommunications, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, location d'appareils de télécommunication, service de messagerie électronique, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Exploitation de publications sous forme électronique, non téléchargeables fournies depuis une base de données ou le réseau Internet ; services de loisirs, de divertissement ; organisation de colloques, conférences, congrès dans le domaine médical ;
Services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, de chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence ; maisons médicalisées, à savoir services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté rendus dans des établissements spécialisés ; services de gardes-malades, services d'assistance à domicile, à savoir assistance à domicile pour les malades, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir services d'assistance médicale, services médicaux à savoir soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, à savoir mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, à savoir services médicaux et de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales, à savoir prise de rendez-vous médicaux par téléphone ou via le réseau Internet ; services d'assistance médicale d'urgence, services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficultés (assistance médicale) ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités, à savoir les services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, de chirurgie esthétique, de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence, maisons médicalisées, à savoir services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté rendus dans des établissements spécialisés, services de gardes-malades, services d'assistance à domicile, à savoir assistance à domicile pour les malades, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir services d'assistance médicale, services médicaux à savoir soutien psychologique, services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, à savoir mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, à savoir services médicaux et de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales, à savoir prise de rendez-vous médicaux par téléphone ou via le réseau Internet, services d'assistance médicale d'urgence, services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficultés (assistance médicale).
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