Marque enregistrée - Marque en vigueur

PASS SERENITE
EUROP ASSISTANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4255395
Date de dépôt :
09/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/03/2026
PASS SERENITE de EUROP ASSISTANCE

Présentation de la marque PASS SERENITE

Déposée le 9 mars 2016 par la Société Anonyme (SA) EUROP ASSISTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PASS SERENITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROP ASSISTANCE domicilié(e) 1 promenade de la bonnette - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 366 405 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque PASS SERENITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255395.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS SERENITE arrivera à expiration en date du 9 mars 2026.

EUROP ASSISTANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE ROUTE ASSISTANCE , pass missions , A.C.E. ASSISTANCE CHEF D'ENTREPRISE , pass extension , 123RETROUVEZ , EA EUROP ASSISTANCE TRANSPORT , SNOWIE , SAFE SECURITE ASSITANCE FRANCE ETRANGER , Modulo Flotte , open liberté


EUROP ASSISTANCE, Société Anonyme - 1 promenade de la bonnette - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 451366405


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement avec modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; distribution de matériels publicitaires, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; sondages d'opinion et informations statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement des démarches et formalités administratives en matière de santé, de conditions de voyage et de vie dans un pays étranger ; services de conciergerie, à savoir mise en relation commerciale avec des prestataires de services ; informations et consultations à des tiers en matière commerciale ; assistance et conseils à des tiers en matière de démarches administratives ;

Dépannage de véhicules ; assistance en cas de vol, de crevaison de véhicules (réparations) ; nettoyage, entretien ou réparation de véhicules ; assistance téléphonique en cas de panne de véhicules ; dépannage de véhicules par téléphone ; services de serruriers ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; rénovation, réparation, nettoyage de bâtiments (ménage), de véhicules, de vêtements, lavage et repassage du linge ; blanchisserie ; travaux de cordonnerie ; services de serruriers ; nettoyage ou entretien de véhicules ; informations et consultations à des tiers en relation avec les services précités ; assistance aux personnes âgées et handicapées en relation avec les services précités ;

Assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) et informations ou conseils dans le domaine de l'assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; services de transport, informations et assistance en matière de transport ; services de transport à but médical, y compris transport en ambulance et ambulance aérienne ; accompagnement de voyageurs ; opérations de secours (transport) ; services de rapatriement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions) ; organisation de voyages ; réservation de places de voyages ; réservations pour les voyages et pour le transport ; assistance au déménagement ; location de véhicules ; services de taxis ; services de chauffeurs ; services de rapatriement et d'évacuation ; recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation ; services de rapatriement ou de transport de corps ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; conseils et informations en matière d'hébergement temporaire, d'hôtellerie et de restauration ; réservation d'hôtels et de restaurants pour des tiers ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine de l'hébergement temporaire, de l'hôtellerie et de la restauration ;

Services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; chirurgie esthétique ; consultations en matière de pharmacie ; maisons de repos ou de convalescence ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; assistance à domicile pour les malades ; assistance médicale ; services médicaux ; soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique ; mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé ; services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; services d'assistance médicale d'urgence ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile ; organisation de garde d'enfants à domicile ; informations concernant la garde d'enfants à domicile.