Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Pass expat santé
EUROP ASSISTANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3451900
Date de dépôt :
21/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Pass expat santé de EUROP ASSISTANCE

Présentation de la marque Pass expat santé

Déposée le 21 septembre 2006 par la Société Anonyme (SA) EUROP ASSISTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pass expat santé »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROP ASSISTANCE domicilié(e) 1 Promenade de la Bonnette,92230 GENEVILLIERS - 92230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 366 405 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 18 ans, la marque Pass expat santé est expirée depuis le 21 septembre 2016.

EUROP ASSISTANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE ROUTE ASSISTANCE , pass missions , A.C.E. ASSISTANCE CHEF D'ENTREPRISE , pass extension , 123RETROUVEZ , EA EUROP ASSISTANCE TRANSPORT , SNOWIE , SAFE SECURITE ASSITANCE FRANCE ETRANGER , Modulo Flotte , open liberté


EUROP ASSISTANCE Société Anonyme - 1 Promenade de la Bonnette,92230 GENEVILLIERS - 92230 - France - SIREN 451366405


CABINET LAVOIX - 2 place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France


Inscription le 27 septembre 2007 - renonciation totale n°461339 - Publication au BOPI 2007-09-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-08

Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43

Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance, conseils ou informations pour l'accomplissement de formalités administratives, informations de nature administrative en matière de santé, de conditions de voyage et de vie dans un pays étranger, recherche et mise à disposition de personnel, mise à disposition de professionnels de la sécurité (placement de personnel).

Assurances, opérations de réassurances de toute nature, services de courtage en assurances ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations en matière financière, fiscale, d'assurances, de financement et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), remboursement ou avance de frais médicaux, d'hospitalisation, d'hôtel, de cercueil, d'avocat, de caution, de transport ou de tous autres frais occasionnés par des événements imprévus survenant lors de déplacements en France et à l'étranger.

Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir réservation de moyens de transport médicalisés ou non, réservation de places de voyage, organisation de voyages et de déplacements, organisation de déplacements à but médical ou de rapatriement, services de transport à but médical ou de rapatriement, distribution (livraison) de marchandises, portage de documents ou de médicaments, réservation pour la livraison ou le portage de marchandises ou de médicaments, informations en matière de transport à but médical ou de rapatriement ou non et de déménagement, mise en relation avec des réseaux de livraison de repas. Recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation vers un autre pays.

Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations de nature juridique dans divers domaines, en particulier dans les domaines de la protection sociale, des formalités administratives et de la santé, informations en matière judiciaire, assistance judiciaire, informations juridiques en matière de droit social et d'aides sociales rendues par des assistantes sociales.

Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir réservation d'hôtels et de tous autres logements temporaires, mise en relation avec des réseaux de gardes d'enfants.

Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance médicale, soutien psychologique, informations et conseils dans les domaines médical et de la santé, informations sur les structures médicales et hospitalières et sur les centres de santé, organisation et réservation de consultations médicales, mise en relation avec des réseaux de coiffeurs à domicile et de soutien psychologique.

Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir services de sécurité rendus par des professionnels.