Déposée le 27 avril 2004 par la Société Anonyme (SA) EUROP ASSISTANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « pass études » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-23 du 4 juin 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROP ASSISTANCE domicilié(e) 1 Promenade de la Bonnette - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 366 405 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque pass études a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3288292.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROP ASSISTANCE, Société Anonyme - 1 Promenade de la Bonnette - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 451366405
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France
Inscription le 29 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423209 - Publication au BOPI 2005-11-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-40
Publication - Publication le 4 juin 2004 au BOPI 2004-23
Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2013 n°2545233 - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2013-12-02
Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements en France et à l'étranger, à savoir assistance, conseils ou informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, informations de nature administrative en matière de santé, de conditions de voyage et de vie dans un pays étranger, recherche et mise à disposition de personnel. Assurances, opérations de réassurances de toute nature, services de courtage en assurances ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements en France et à l'étranger, à savoir informations en matière financière, fiscale, d'assurances, de financement et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, d'hospitalisation, d'hôtel, de cercueil, d'avocat, de caution, de transport, de séjour, d'études ou de tous autres frais occasionnés par des événements imprévus survenant lors de déplacements en France et à l'étranger, mise à disposition de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement. Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements en France et à l'étranger, à savoir réservation de moyens de transport médicalisés ou non, réservation de places de voyage, organisation de voyages et de déplacements, organisation de déplacements à but médical ou de rapatriement, services de transport à but médical ou de rapatriement, distribution (livraison) de marchandises, portage de documents ou de médicaments, réservation pour la livraison ou le portage de marchandises ou de médicaments, informations en matière de voyage, de transport à but médical ou de rapatriement ou non et de déménagement, assistance en cas de panne de véhicules (remorquage), envoi de pièces détachées nécessaires à la réparation de véhicules endommagés, services de chauffeurs, recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement. Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements en France et à l'étranger, à savoir services d'enseignement et de soutien scolaire, organisation de cours particuliers et de cours de rattrapage à domicile ou à distance, informations en matière d'éducation ou d'enseignement, mise en relation avec des réseaux d'enseignement. Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements en France et à l'étranger, à savoir informations de nature juridique dans divers domaines, en particulier dans les domaines de la protection sociale, des formalités administratives et de la santé, informations en matière judiciaire, de responsabilité civile et de droit social, assistance judiciaire. Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements en France et à l'étranger, à savoir réservation d'hôtels et de tous autres logements temporaires. Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements en France et à l'étranger, à savoir assistance médicale, soutien psychologique, informations et conseils dans les domaines médical et de la santé, informations sur les structures médicales et hospitalières et sur les centres de santé, organisation et réservation de consultations médicales.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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