Marque enregistrée - Marque en vigueur

NEW PASS VERS UNE MOBILITE INTEGRALE
EUROP ASSISTANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4214596
Date de dépôt :
02/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/10/2025
NEW PASS VERS UNE MOBILITE INTEGRALE de EUROP ASSISTANCE

Présentation de la marque NEW PASS VERS UNE MOBILITE INTEGRALE

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2015 par la Société Anonyme (SA) EUROP ASSISTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NEW PASS VERS UNE MOBILITE INTEGRALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-43 du 23 octobre 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROP ASSISTANCE domicilié(e) 1 promenade de la bonnette - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 366 405 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque NEW PASS VERS UNE MOBILITE INTEGRALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4214596.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEW PASS VERS UNE MOBILITE INTEGRALE arrivera à expiration en date du 2 octobre 2025.

EUROP ASSISTANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE ROUTE ASSISTANCE , pass missions , A.C.E. ASSISTANCE CHEF D'ENTREPRISE , pass extension , 123RETROUVEZ , EA EUROP ASSISTANCE TRANSPORT , SNOWIE , SAFE SECURITE ASSITANCE FRANCE ETRANGER , Modulo Flotte , open liberté


EUROP ASSISTANCE, Société Anonyme - 1 promenade de la bonnette - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 451366405


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; distribution de matériels publicitaires, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; sondages d'opinion et informations statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement des démarches et formalités administratives en matière de santé, de conditions de voyage et de vie dans un pays étranger ; services de conciergerie, à savoir mise en relation commerciale avec des prestataires de services ; informations et consultations à des tiers en matière commerciale ; assistance et conseils à des tiers en matière de démarches administratives ;

Assurances, informations en matière d'assurances, consultations en matière d'assurances, courtage en assurances, opérations de réassurances de toute nature, assurance maladie, assurance contre les accidents, services de caisses de prévoyance, services de mutuelle santé, assurances sur la vie, constitution de fonds, avance de fonds, informations en matière financière, fiscale et de financement, en matière d'assurances et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de caution pénale, de transport, de recherche, de secours, de sauvetage et de tous autres frais occasionnés par un incident, une maladie ou par tout autre événement imprévu ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; rénovation, réparation, nettoyage de bâtiments (ménage), de véhicules, de vêtements, lavage et repassage du linge ; blanchisserie ; travaux de cordonnerie ; services de serruriers ; nettoyage ou entretien de véhicules ; informations et consultations à des tiers en relation avec les services précités ; assistance aux personnes âgées et handicapées en relation avec les services précités ;

Assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) et informations ou conseils dans le domaine de l'assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; services de transport, informations en matière de transport ; services de transport à but médical, y compris transport en ambulance et ambulance aérienne ; accompagnement de voyageurs ; opérations de secours (transport) ; services de rapatriement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions) ; organisation de voyages ; réservation de places de voyages ; réservations pour les voyages et pour le transport ; assistance au déménagement ; location de véhicules ; services de chauffeurs ; services de rapatriement et d'évacuation ; recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation ; services de rapatriement ou de transport de corps ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; conseils et informations en matière d'hébergement temporaire, d'hôtellerie et de restauration ; réservation d'hôtels et de restaurants pour des tiers ; fourniture d'informations spécifiques aux clients afin de répondre aux besoins individuels et collectifs dans le domaine de l'hébergement temporaire, de l'hôtellerie et de la restauration ;

Services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; chirurgie esthétique ; consultations en matière de pharmacie ; maisons de repos ou de convalescence ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; assistance à domicile pour les malades ; assistance médicale ; services médicaux ; soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique ; mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé ; services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; services d'assistance médicale d'urgence ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile ; organisation de garde d'enfants à domicile ; informations concernant la garde d'enfants à domicile.