(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 27 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) EUROP ASSISTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-18 du 2 mai 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97670754.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 27 mars 2007.
EUROP ASSISTANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 juillet 1999 - Transmission totale de propriété n°280925 - Publication au BOPI 1999-07-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-36
Publication - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 1997-18