Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
EUROP ASSISTANCE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
97670754
Date de dépôt :
27/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2007

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 27 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) EUROP ASSISTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-18 du 2 mai 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROP ASSISTANCE domicilié(e) 1, Promenade de la Bonnette, 92230 GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 016 382 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97670754.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 27 mars 2007.

EUROP ASSISTANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE ROUTE ASSISTANCE , pass missions , A.C.E. ASSISTANCE CHEF D'ENTREPRISE , pass extension , 123RETROUVEZ , EA EUROP ASSISTANCE TRANSPORT , SNOWIE , SAFE SECURITE ASSITANCE FRANCE ETRANGER , Modulo Flotte , open liberté


EUROP ASSISTANCE (société anonyme) - 1, Promenade de la Bonnette, 92230 GENNEVILLIERS - France - SIREN 632016382


CABINET LAVOIX - France


Inscription le 7 juillet 1999 - Transmission totale de propriété n°280925 - Publication au BOPI 1999-07-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-36

Publication - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 1997-18

Services d'assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage). Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Location de réfrigérateurs. Locations de garages. Réservation de places pour le voyage (transports)