Déposée le 22 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Europ Assistance IHS Services
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Health Care box » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-17 du 29 avril 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Europ Assistance IHS Services domicilié(e) 7 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 348 072 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Europ Assistance IHS Services domicilié(e) 7 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque Health Care box a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3821344.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Europ Assistance IHS Services, SAS - 7 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 451348072
Europ Assistance IHS Services - 7 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Enregistrement avec modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Assurances, opérations de réassurances de toute nature, service de courtage en assurances, prêts financiers, avances de fonds ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations en matière financière, fiscale et de financement, en matière d'assurances et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de caution pénale, de transport, de recherche, de secours, de sauvetage et de tous autres frais occasionnés par un incident, une maladie ou tout autre évènement imprévu. ;
Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission de données informatiques ; transmission de messages ;
Toutes opérations d'aide et d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements à savoir : service de transport à but médical, y compris transport en ambulance et ambulance aérienne, accompagnement de voyageurs ; opération de secours (transport) ; services de rapatriement ; recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation ; services de rapatriement ou de transport de corps ; service de réservation pour le rapatriement ou le transport de corps ; services d'informations et de conseils en relations avec les services précités. ;
Services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, de chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence ; maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance médicale, services médicaux, soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique (assistance médicale), mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé (assistance médicale), services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficultés (assistance médicale) ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Health Care box"
