Marque renouvelée - Marque en vigueur

PASS PLURIEL PRO
EUROP ASSISTANCE FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3636483
Date de dépôt :
13/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2029
PASS PLURIEL PRO de EUROP ASSISTANCE FRANCE

Présentation de la marque PASS PLURIEL PRO

Déposée le 13 mars 2009 par la Société Anonyme (SA) EUROP ASSISTANCE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASS PLURIEL PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-16 du 17 avril 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROP ASSISTANCE FRANCE domicilié(e) 1 Promenade de la Bonnette - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 147 903 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque PASS PLURIEL PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3636483.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PASS PLURIEL PRO arrivera à expiration en date du 13 mars 2029.

EUROP ASSISTANCE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : bébé arrive , TRANQUIL'KID , FISQUALITY , SENTINELLE , HomeClic' BY europ assistance , 123CLASSEZ , Vie d'enfants , ASSISTEL , moments de vie , PASS EXPATRIO +


EUROP ASSISTANCE FRANCE, Société anonyme - 1 Promenade de la Bonnette - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 403147903


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France


Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16

Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Renouvellement sans limitation le 26 février 2019 n°2707735 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-02-26

Publicité ; gestion administrative des affaires commerciales ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; distribution (livraison) de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; sondages d'opinion et informations statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir recherche et mise à disposition pour le compte de tiers d'aides à domicile, d'aides ménagères, de personnes de compagnie, de chauffeurs, de professionnels de la sécurité ou de tout autre personnel (placement de personnel) ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, services d'information de nature administrative en matière de santé (télécommunication), de conditions de voyage et de vie dans un pays étranger de réglementation aérienne et sur les structures sanitaires et médicales d'un pays.

Assurances, opérations de réassurances de toute nature, services de courtage en assurances, prêts financiers, avances de fonds ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations en matière financière, fiscale et de financement, en matière d'assurances et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), avance de fonds ou prise en charge des frais en cas de perte, de destruction ou de vol de moyens de paiement, de documents d'identité et de bagages et d'effets personnels ; remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de caution pénale, de transport, de recherche, de secours, de sauvetage et de tous autres frais occasionnés par un incident, accident ou une maladie ou par tout autre évènement imprévu. Remboursement ou prise en charge de frais, d'interruption de séjour, d'activités sportives ou de loisirs.

Expédition et transmission de dépêches. Transmission de messages, informations en matière de télécommunication.

Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance en cas de panne de véhicules (remorquage), services de transport, informations en matière de transport, services de transport à but médical, y compris transport en ambulance et ambulance aérienne, accompagnement de voyageurs ; opérations de secours (transport) ; services de rapatriement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions), organisation de transport et de voyages ; réservations pour les voyages et pour le transport ; assistance au déménagement ; location de véhicules, services de chauffeurs ; recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation ; services de rapatriement ou de transport de corps ; services de réservation pour le rapatriement ou le transport de corps ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ; services d'expédition ou de livraison de médicaments, de pièces détachées nécessaire à la réparation de véhicules, informations en matière de trafic, mise à disposition d'un véhicule de remplacement. Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir, enseignement à domicile, informations en matière d'éducation et scolaire. Recherche pour le compte de tiers et mise en relation avec des professionnels de l'enseignement.

Services d'informations météorologiques.

Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir réservation de logements temporaires, d'hôtels ou de pensions.

Services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence ; maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance médicale à domicile pour les malades, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance médicale, services médicaux, soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique ; recherche pour le compte de tiers et mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ; informations de nature médicale et sanitaire.

Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir services juridiques, services de contentieux, recherches légales, informations de nature juridique en particulier dans les domaines des formalités administratives, de la santé et de la réglementation aérienne, informations en matière judiciaire, assistance judiciaire et juridique ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, garde d'enfants à domicile, ouverture de serrures, gardiennage d'habitation.