Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
PASS EXPATRIO +
EUROP ASSISTANCE FRANCE Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3517981
Date de dépôt :
02/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PASS EXPATRIO +
Déposée le 2 août 2007 par la Société Anonyme (SA) EUROP ASSISTANCE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PASS EXPATRIO + »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROP ASSISTANCE FRANCE domicilié(e) 1 Promenade de la Bonnette,92230 GENNEVILLIERS - 92230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 147 903 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROP ASSISTANCE FRANCE Société Anonyme - 1 Promenade de la Bonnette,92230 GENNEVILLIERS - 92230 - France - SIREN 403147903
CABINET LAVOIX - 2 place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-02
Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36
Inscription le 28 septembre 2009 - Renonciation totale n°507079 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-28
Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événeèment imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance, conseils ou informations pour l'accomplissement de formalités administratives, informations de nature administrative en matière de santé, de conditions de voyage et de vie dans un pays étranger, recherche et mise à disposition de personnel, mise à disposition de professionnels de la sécurité (placement de personnel).
Assurances, opérations de réassurances de toute nature, services de courtage en assurances ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations en matière financière, fiscale, d'assurances, de financement et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), remboursement ou avance de frais médicaux, d'hospitalisation, d'hôtel, de cercueil, d'avocat, de caution, de transport ou de tous autres frais occasionnés par des événements imprévus survenant lors de déplacements en France et à l'étranger.
Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir réservation de moyens de transport médicalisés ou non, réservation de places de voyage, organisation de voyages et de déplacements, organisation de déplacements à but médical ou de rapatriement, services de transport à but médical ou de rapatriement, distribution (livraison) de marchandises, portage de documents ou de médicaments, réservation pour la livraison ou le portage de marchandises ou de médicaments, informations en matière de transport à but médical ou de rapatriement ou non et de déménagement, mise en relation avec des réseaux de livraison de repas. Recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation vers un autre pays.
Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir réservation d'hôtels et de tous autres logements temporaires.
Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance médicale, soutien psychologique, informations et conseils dans les domaines médical et de la santé, informations sur les structures médicales et hospitalières et sur les centres de santé, organisation et réservation de consultations médicales, mise à disposition d'un coiffeur, mise à disposition d'un psychologue.
Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir services de sécurité rendus par des professionnels ; mise à disposition de nourrices pour la garde d'enfants, informations de nature juridique dans divers domaines, en particulier dans les domaines de la protection sociale, des formalités administratives et de la santé, informations en matière judiciaire, assistance judiciaire, informations juridiques en matière de droit social et d'aides sociales rendues par des assistantes sociales.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PASS EXPATRIO +"